Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2016-587 du 6 juillet 2016 du Conseil reconduite par la décision n° 2021-BO-3 du 13 janvier 2021 autorisant l'association Radio Ile d'Øléron à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIØ ;

Vu la décision n° 2022-BO-3 du 14 septembre 2022 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux modifiant le nom du service RIØ ;

Vu la décision n° 2023-1042 du 15 novembre 2023 de l'Autorité autorisant l'association Radio Ile d'Øléron (RIO) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap Ouest ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Radio Ile d'Øléron (RIO) ;

Vu le courrier en date du 20 décembre 2023 par lequel l'association Radio Ile d'Øléron a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Bordeaux, le 15 février 2024.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

La présidente,

B. Phémolant