L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2017-513 du 28 juin 2017 et n° 2019-62 du 27 mars 2019, et reconduite par les décisions n° 2016-489 du 20 avril 2016 et n° 2021-490 du 14 avril 2021, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lyon /Chérie FM Vienne ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu le courrier en date du 19 janvier 2024, par lequel la SAS Chérie FM Réseau a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de modification du programme d'intérêt local diffusé dans la zone de Vienne se traduisant par la diffusion, dans cette zone, de l'intégralité du programme de Chérie FM Lyon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision visée ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne » est remplacé par « Chérie FM Lyon ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre