JORF n°0081 du 6 avril 2024

Décision n°2024-BO-2 du 15 février 2024

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM ;

Vu la décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A à Z pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association A à Z ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de la décision n° 2016-BO-28

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour la station de radio Plage FM, avec des détails techniques et des restrictions de diffusion.

L'annexe de la décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Plage FM.
Zone géographique mise en appel : Arcachon.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : centre Radio Maritime, lieudit Camicas, La Teste-de-Buch (33).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT
(degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------| | 0 | 1 | 90 | 1 | 180 | 12 | 270 | 11 | | 10 | 2 | 100 | 1 | 190 | 15 | 280 | 8 | | 20 | 2 | 110 | 1 | 200 | 16 | 290 | 6 | | 30 | 1 | 120 | 2 | 210 | 12 | 300 | 3 | | 40 | 0 | 130 | 3 | 220 | 10 | 310 | 2 | | 50 | 0 | 140 | 4 | 230 | 12 | 320 | 1 | | 60 | 1 | 150 | 6 | 240 | 18 | 330 | 0 | | 70 | 1 | 160 | 7 | 250 | 23 | 340 | 0 | | 80 | 1 | 170 | 9 | 260 | 14 | 350 | 0 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé On va envoyer cette décision à l'association A à Z et la publier dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association A à Z et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Bordeaux, le 15 février 2024.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

La présidente,

B. Phémolant