Il est institué, auprès du ministre chargé de la forêt, un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

Le délégué interministériel promeut, coordonne et suit la mise en œuvre de la planification écologique de la forêt, l'action publique en faveur de son adaptation au changement climatique et le développement de la transformation et des usages du bois.

Il veille :

• à coordonner les actions de l'Etat et à garantir la cohérence et la diligence d'exécution, les travaux portés par les ministères compétents ;
• à clarifier de façon explicite et à articuler de façon cohérente les politiques publiques impactant la mise en œuvre de la planification écologique du secteur forêt-bois.

A ce titre, il assurera la mise en œuvre effective des politiques publiques suivantes :

- l'adaptation de la forêt au changement climatique ;

- le renouvellement forestier ;

• la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
• la massification de la gestion durable des forêts, en particulier de la forêt privée ;
• la protection des forêts contre les incendies et la lutte contre les incendies en forêt ;
• le renforcement de la structuration des filières de transformation et de leur articulation entre usages ;
• le développement des usages de bois, notamment pour la construction, la rénovation et les procédés industriels ;
• le renforcement de l'économie circulaire du bois et de ses dérivés ;

- la protection des écosystèmes forestiers ;

- l'accès pour tous à la nature.

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel fait appel aux services placés sous l'autorité du Premier ministre, du ministre chargé de la forêt, du ministre chargé de la transition écologique, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat placés sous la tutelle de ces ministres, en lien avec les cabinets de ces ministres, et, en tant que de besoin, aux préfets et aux services des autres ministères.
Il est rattaché, d'un point de vue administratif et budgétaire, au ministre chargé de la forêt.

Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition des ministres mentionnés à l'article 3.

Le délégué interministériel rend compte régulièrement de ses travaux au Premier ministre et aux ministres mentionnés à l'article 3.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.