Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de la culture en date du 29 mars 2024, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association Bibliothèque Braille Enfantine (ABBE), 125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
- Association la Providence, service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et aux apprentissages scolaires (S3AS) et institut éducatif spécialisé (IES), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex ;
- Association sanitaire et sociale de la région de Lille, Institut des jeunes aveugles (IJA), 131, rue Royale, 59000 Lille ;
- Bibliothèque nationale de France (BnF), quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ;
- Bibliothèque publique d'information (Bpi), 25, rue du Renard, 75197 Paris Cedex 4 ;
- Centre Ailahaud Castelet - SESSAD, rue des Alsaciens, 24750 Boulazac/Isle Manoire ;
- Centre Normandie Lorraine, 58, route de Darnétal, 76240 Le Mesnil-Esnard ;
- Centre de Transcription et d'Edition en Braille (Cteb), 98, rue Michel-Ange, 32100 Toulouse ;
- Communauté Urbaine Caen-la-mer, Bibliothèque Alexis de Tocqueville, 16, rue Rosa-Parks, 14027 Caen ;
- Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, service bibliothèque hors les murs et 14 médiathèques du réseau, 3, place des Rencontres, 77200 Torcy ;
- EPPDCSI - Bibliothèque de la Cité des sciences et de l'industrie, 30, avenue Corentin-Cariou, 75019 Paris ;
- Fondation La Cause, 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy ;
- Fondation Le Phare, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach ;
- Groupement pour l'insertion des handicapés physiques de Normandie (GIHP), 18, rue Saint-Julien, 76100 Rouen ;
- Institut Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine ;
- La Rochelle Université, Service commun de documentation (SCD), 23, avenue Albert-Einstein, BP 33060, 17031 La Rochelle ;
- Le Cartable Fantastique, 8 bis, rue Charles-V, 75004 Paris ;
- Le Livre de l'Aveugle, 124, boulevard Camelinat, 92240 Malakoff ;
- Les Auxiliaires des Aveugles - Enregistrement à la carte pour les aveugles (ECA), 71, avenue de Breteuil, 75015 Paris ;
- Médiathèque départementale d'Ille-et-Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes ;
- PEP d'Indre-et-Loire - IRECOV, Centre d'édition adaptée (CEdA), 31, rue de la Loire, 37100 Tours ;
- PEP Loire Dômes Allier - SESSAD Victor Duruy, 20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand ;
- PEP LOR EST - Institut d'éducation sensorielle, 8, rue de la Monnaie, 57000 Metz ;
- Groupement d'acteurs associatifs partenaires d'action sociale (GAPAS), Pôle déficience visuelle (PDV), bâtiment D, 2e étage, 87, rue du Molinel, 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- Sciences Po Lille, Bibliothèque, 9, rue Auguste-Angellier, 59000 Lille ;
- Université d'Artois, Service commun de documentation (SCD), 9, rue du Temple, BP 10665, 62030 Arras Cedex ;
- Université Bretagne Sud (UBS), Service commun de documentation (SCD), 25, rue Armand-Guillemot, 56100 Lorient ;
- Université de Caen Normandie (UNICAEN), Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen Cedex 5 ;
- Université Paris Dauphine PSL, Service commun de documentation (SCD), place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 75775 Paris Cedex 16 ;
- Ville de Chambéry - Médiathèque Jean-Jacques Rousseau, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 11105, 73011 Chambéry ;
- Ville de Périgueux - Médiathèque Pierre Fanlac, 23, rue du Président-Wilson, 24000 Périgueux ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association Bibliothèque Braille Enfantine (ABBE), 125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris ;
- Association la Providence - Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et aux apprentissages scolaires (S3AS) et institut éducatif spécialisé (IES), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex ;
- Association sanitaire et sociale de la région de Lille - Institut des jeunes aveugles (IJA), 131, rue Royale, 59000 Lille ;
- Centre Ailahaud Castelet - SESSAD, rue des Alsaciens, 24750 Boulazac/Isle Manoire ;
- Centre Normandie Lorraine, 58, route de Darnétal, 76240 Le Mesnil-Esnard ;
- Centre de Transcription et d'Edition en Braille (Cteb), 98, rue Michel-Ange, 32100 Toulouse ;
- Fondation Le Phare, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach ;
- Institut Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine ;
- La Rochelle Université, Service commun de documentation (SCD), 23, avenue Albert-Einstein, BP 33060, 17031 La Rochelle ;
- Le Cartable Fantastique, 8 bis, rue Charles-V, 75004 Paris ;
- Le Livre de l'Aveugle, 124, boulevard Camelinat, 92240 Malakoff ;
- PEP d'Indre-et-Loire - IRECOV - Centre d'édition adaptée (CEdA), 31, rue de la Loire, 37100 Tours ;
- PEP Loire Dômes Allier - SESSAD Victor Duruy, 20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand ;
- Groupement d'acteurs associatifs partenaires d'action sociale (GAPAS), Pôle déficience visuelle (PDV), bâtiment D, 2e étage, 87, rue du Molinel, 59700 Marcq-en-Baroeul ;
- Sciences Po Lille, Bibliothèque, 9, rue Auguste-Angellier, 59000 Lille ;
- Université de Caen Normandie (UNICAEN), Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen Cedex 5 ;
- Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS), 17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris.