Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique, notamment le 48° de l'article 2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté relatives à la définition des épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Sct. Annexe > >
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7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2020 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob