Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35-1Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes écoles préparant au BTS (hors celles de l'article D. 643-35) doivent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client)Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation ClientUn arrêté du 19 février 2018 fixe les règles pour obtenir le BTS en Négociation et Digitalisation de la Relation Client, incluant les activités professionnelles, la certification, les examens et un stage en entreprise. modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique)Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du PacifiqueUn arrêté modifie les règles d'éducation et d'administration dans les territoires de Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en adaptant certains termes comme 'recteur' pour mieux correspondre à leur contexte local. portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique, notamment le 48° de l'article 2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Arrêtent :