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Arrêté du 19 mars 2024

modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »

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Modification des règles d'obtention du BTS

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur changent, avec de nouvelles épreuves et des modifications dans les anciens arrêtés.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique) portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique, notamment le 48° de l'article 2 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Modification du règlement d'examen pour le diplôme

Résumé. Les règles d'examen du diplôme ont changé.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client) relatives au règlement d'examen du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Modification des épreuves du diplôme

Résumé. Les épreuves pour obtenir le diplôme ont changé.

Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté relatives à la définition des épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (CAP Fleuriste de Mode : Activités) arrêté.

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Suppression d'articles et d'annexes

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2024 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 13 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2020 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 19 mars 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès l'examen de 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2024 met à jour un règlement de février 2018.

Fait le 19 mars 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Arrêté du 19 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe