JORF n°0081 du 6 avril 2024

Arrêté du 21 mars 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités, du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 9 février 2024,

Arrête :

Article 1

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Modification des articles de l'arrêté du 6 avril 2016

Résumé L'article 1 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2016 > > Art. 1, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2016 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 avril 2016 > > Art. 7, Art. 6 > >

1 version

6 modifiés

2 cités

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne sur le site officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery