JORF n°0081 du 6 avril 2024

Décision du 18 mars 2024

Le directeur général des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commandant du service militaire adapté

Résumé Le général peut signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. le général Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du général commandant le service militaire adapté

Résumé Si le général n'est pas là, un colonel peut signer des documents importants à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 3

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Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement des responsables du service militaire adapté

Résumé Si les chefs sont absents, le colonel Julien Maurel peut signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 4

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Abrogation de la délégation de signature

Résumé La permission donnée à la direction générale des outre-mer pour signer à la place de quelqu'un d'autre est annulée.

La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

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Article 5

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Publication de la Décision du 18 Mars 2024

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2024.

O. Jacob