Section suivante

Annexe

JORF n°0081 du 6 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3, L. 234-1, R. 214-7, R. 215-4 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2010 modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010

Résumé L'annexe VII a été remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 3 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé