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Arrêté du 3 avril 2024

modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des écoles pour la formation au bien-être animal dans l'élevage de poulets

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles qui peuvent former les éleveurs de poulets sur le bien-être animal.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 (Interdiction des mauvais traitements envers les animaux), L. 234-1 (Obligation de tenue d'un registre d'élevage), R. 214-7, R. 215-4 (Interdiction de maltraitance envers les animaux) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2010 (Règles de protection des poulets de chair (2010)) modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, notamment son article 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010

Résumé. L'annexe VII a été remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé (Règles de protection des poulets de chair (2010)) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des organismes de formation en bien-être animal pour les éleveurs

Résumé. La liste des écoles autorisées à former les éleveurs de poulets sur le bien-être animal est mise à jour.

Fait le 3 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe