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Arrêté du 22 février 2024

portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP Plumasserie

Résumé. Un nouveau diplôme de CAP en plumasserie est créé, avec des règles précises sur les stages, les examens et les compétences requises.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Création de la spécialité "plumasserie" du CAP

Résumé. Un nouveau diplôme de "plumasserie" est créé.

Il est créé la spécialité " plumasserie " de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Définition des référentiels et lexique dans l'arrêté du 22 février 2024

Résumé. L'article dit où chercher les informations sur les activités, les compétences et le vocabulaire.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. L'article dit où trouver les règles pour évaluer les diplômes, les examens et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Fixation des horaires et période de formation pour le CAP sous statut scolaire

Résumé. Les élèves sous statut scolaire ont des horaires fixes et doivent faire 12 semaines de stage en entreprise pour le CAP.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Conditions de passage des épreuves pour les candidats

Résumé. Les candidats passent toutes les épreuves ensemble sauf s'ils ont une autorisation spéciale, et ils doivent choisir comment le faire lors de leur inscription.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Session d'examen pour la spécialité Plumasserie du CAP

Résumé. Le premier examen de 'plumasserie' du CAP aura lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité " plumasserie " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Session d'examen de la spécialité plumassière

Résumé. Les examens de plumassière se terminent en 2025, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité " plumassière " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1960 aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CAP Plumasserie : Compétences et Épreuves

Résumé. Le CAP Plumasserie explique comment devenir expert en travaillant avec des plumes.
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Compétences requises pour un diplôme

Résumé. Un arrêté de février 2024 précise les compétences nécessaires pour obtenir un diplôme.
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Formation en plumasserie

Résumé. Le CAP Plumasserie apprend à travailler les plumes pour fabriquer des accessoires ou des décors.
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Compétences pour un CAP en plumasserie

Résumé. Ce document décrit les compétences nécessaires pour obtenir un CAP en plumasserie, comme fabriquer des produits, travailler avec des plumes, et respecter les règles de sécurité.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 22 février 2024 publié au JORF le 6 avril 2024 contient des règles spécifiques dans son annexe.
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Termes techniques de la plumasserie

Résumé. Ce texte explique les mots et outils utilisés dans le métier de la plumasserie.
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Épreuves du CAP en plumasserie et montage de reliure

Résumé. Le CAP en plumasserie et en montage de reliure inclut des épreuves variées comme le français, les maths, les sciences et le sport.
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Périodes de formation en milieu professionnel pour le CAP Plumasserie

Résumé. L'article parle des périodes de formation en entreprise pour le CAP Plumasserie, pour apprendre un métier.

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Arrêté du 22 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe
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