JORF n°0081 du 6 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une voie aérienne

Résumé La route A 1 dans le ciel de France métropolitaine a été supprimée.

Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée A 1, en France métropolitaine.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles sont envoyées aux utilisateurs par les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une voie aérienne

Résumé Une voie aérienne en France est supprimée.

L'arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commencera à être appliqué à partir du 13 juin 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Le document sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut