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Annexe

JORF n°0081 du 6 avril 2024

Arrêté du 27 mars 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des consuls honoraires à délivrer des documents d'identité

Résumé Certains consuls honoraires peuvent donner des passeports et des cartes d'identité.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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Article 2

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2022

Résumé L'article 2 efface des parties d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des Français à l'étranger,

F. Penguilly