JORF n°0081 du 6 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine

Résumé La voie aérienne B 37 en France métropolitaine est supprimée.

Il est supprimé la voie aérienne (AWY), identifiée B 37, en France métropolitaine.

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Article 2

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Mise en œuvre de l'information aéronautique

Résumé Les règles doivent être transmises aux utilisateurs par les informations aéronautiques

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Aborgation de la voie aérienne B 37

Résumé La voie aérienne B 37 n'existe plus en France métropolitaine.

L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine est abrogé.

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera applicable à partir du 13 juin.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2024.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la navigation aérienne civile et militaire

Résumé Les responsables de la navigation aérienne doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut