JORF n° 0282 du 6 décembre 2023

Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction »

Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Chaire d'excellence en biologie/santé »

Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023

Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 4 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision 4 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement

Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles

Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2024

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires

Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18)

Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

Arrêté du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 avril 2022 portant extension de la convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 10 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Arrêté du 14 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords et d'un avenant auxdits accords, conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) et des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)

Arrêté du 15 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)

Arrêté du 16 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté du 20 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)

Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

Arrêté du 22 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)

Arrêté du 23 novembre 2023 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 27 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

Arrêté du 28 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)

Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole

Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »

Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar »

Arrêté du 1er décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 20 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation

Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation

Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat

Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 4 décembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement et cessation de commissionnement d'agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2024 (tour extérieur des directeurs d'hôpital)