Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 660-1 à L. 660-4, D. 660-5, D. 660-6 et D. 661-11 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié fixant la liste des ressources phytogénétiques de la Collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,

Arrête :

Fait le 28 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux