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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023,
Décrète :
Créé le 7 décembre 2023
Le décret du 8 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 7
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 8, Art. 9, Art. 10
1 version
3 abrogés
Créé le 7 décembre 2023
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 du concours interne.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme en vertu des dispositions antérieures à la publication du présent décret et dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
1 version
Créé le 7 décembre 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Dominique Faure
En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023