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Arrêté du 23 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de structures d'accompagnement vers la sortie dans certains établissements pénitentiaires

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des structures pour aider les détenus à sortir de prison dans deux départements et deux centres pénitentiaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants (Les différents types d'établissements pour peines) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 (Modification des noms de centres pénitentiaires et ajout de structures d'accompagnement) modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 (Classement des prisons en France) fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 10 octobre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 26 octobre 2023,

Arrête :

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Ajout de structures d'accompagnement vers la sortie

Résumé. L'arrêté ajoute des structures d'accompagnement vers la sortie dans les Bouches-du-Rhône et le Calvados, ainsi que des centres pénitentiaires à Troyes-Lavau et Caen-Ifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Arrêté du 23 novembre 2023
Article 1
Article 2