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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 10 octobre 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 26 octobre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 7 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
L. Ridel