Date prévisible de recrutement : 1er janvier 2024.
Un emploi d'expert de haut niveau, relevant du groupe 2, est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Le titulaire de l'emploi est placé auprès du sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur de la direction de l'encadrement.
L'emploi s'exerce sur le site Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

Description de la structure et des missions

La direction de l'encadrement est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des personnels d'encadrement et d'encadrement supérieur des ministères.
Elle décline la politique relative à l'encadrement définie dans le cadre interministériel et est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sur l'ensemble des questions relatives à ces personnels.
En lien avec la direction générale des ressources humaines chargée de l'organisation des recrutements par concours et en lien avec les directions de programme, elle définit la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des personnels d'encadrement.
Elle définit la politique de formation initiale des personnels d'encadrement et, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines et les directions de programme, les orientations de la politique de formation continue de ces personnels conformément au schéma directeur de la formation continue.
Elle élabore les projets de textes statutaires et indemnitaires relatifs aux personnels d'encadrement et aux emplois fonctionnels.
Elle est chargée de la gestion des emplois fonctionnels et de la gestion individuelle et collective des carrières des personnels d'encadrement. Elle définit les orientations relatives au développement de la mobilité, y compris de la mobilité à l'international.
Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière et le suivi personnalisé des personnels de direction, des personnels d'inspection, des administrateurs de l'Etat et des personnels d'encadrement administratif en lien avec les autorités académiques et les établissements publics relevant des ministères.
Elle conduit le dialogue social avec les représentants des personnels d'encadrement.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dédiés aux personnels dont elle est gestionnaire en lien avec la direction générale des ressources humaines.
Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de la définition et du suivi de la politique de l'encadrement supérieur pour l'ensemble des ministères, dans l'ensemble de ses dimensions : identification des viviers, recrutement, suivi et accompagnement individualisé des parcours et des formations, évaluation collégiale, mobilités internes et externes. Le champ du service recouvre notamment l'ensemble des emplois de directeurs, chefs de service, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet de l'administration centrale, les emplois de recteurs, secrétaires généraux de régions académiques et d'académies et leurs adjoints, inspecteurs d'académie-DASEN et leurs adjoints, secrétaires généraux de DSDEN, directeurs de cabinet des recteurs, conseillers techniques de recteurs de régions académiques et d'académies, directeurs généraux des services des EPSCP.
Le service a pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre, en s'inspirant des meilleures pratiques identifiées dans le secteur public, des procédures modernisées favorisant l'attractivité des emplois supérieurs du ministère, la diversification des parcours professionnels, le développement des mobilités entre administration centrale, services déconcentrés et opérateurs et la détection et le suivi des potentiels. Il veille également à garantir l'égalité hommes/femmes pour l'accès aux emplois supérieurs des ministères. Il conçoit enfin une stratégie de communication dans l'objectif de faire connaître aux personnels d'encadrement supérieur son action et la manière dont elle les accompagne dans leurs parcours.
Le chef de service, également délégué à l'encadrement supérieur dans le cadre de la réforme interministérielle de l'encadrement supérieur, conduit les travaux qui en découlent pour le périmètre ministériel et qui mobilisent les membres du SPES dans leurs champs de compétences.
Plus précisément, le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend :

• la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
• la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs ;
• la mission de l'accompagnement et de la formation.

La sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - dont relève l'emploi à pourvoir - est chargée du suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs en poste sur emplois fonctionnels. Elle a pour missions principales :

• le pilotage et la mise en œuvre de la revue de l'encadrement supérieur conduite périodiquement au sein des académies ;
• le pilotage et la mise en œuvre des recrutements sur emploi fonctionnel ;
• le pilotage et le suivi des missions académiques de l'encadrement en lien étroit avec les autorités académiques ;
• l'accompagnement des cadres et le suivi individualisé de leurs parcours professionnels ;
• la constitution et l'exploitation des viviers correspondants à l'ensemble des emplois fonctionnels relevant des services déconcentrés ;
• la mise en œuvre de l'évaluation collégiale des cadres supérieurs en poste au sein des services déconcentrés, à l'aune des principes fixés par les lignes directrices de gestion interministérielle ;
• la conception des méthodes et outils de gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'encadrement supérieur des services déconcentrés ;
• l'appui méthodologique aux autorités académiques dans le pilotage de leur encadrement et dans le processus de recrutement de leurs cadres supérieurs.

Dans le cadre d'une équipe restreinte, le titulaire de l'emploi placé hiérarchiquement sous l'autorité du sous-directeur, sera chargé notamment de prendre part :

• au suivi individualisé des cadres sur emplois fonctionnels des services déconcentrés ainsi que des viviers associés. Il participera ainsi aux revues des cadres menées en académie, ce qui implique des déplacements d'au moins deux jours chaque semaine ;
• au suivi du processus de recrutement sur emplois fonctionnels, de la publication des fiches de postes à la nomination des agents en passant par le suivi rigoureux des candidatures, en lien étroit avec le sous-directeur et la responsable de la coordination administrative et RH. Ceci implique une analyse experte des candidatures reçues pour chaque emploi fonctionnel en services déconcentrés ;
• au suivi de la mise en œuvre de l'évaluation collégiale des cadres supérieurs en poste au sein des services déconcentrés, en lien étroit avec le sous-directeur et la cheffe de projet dédiée au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
• à l'accompagnement et au suivi des situations RH sensibles, en lien étroit avec le service de l'encadrement ;
• à la conception et à l'enrichissement des différents plans de formation de l'encadrement supérieur (primo-nommés, formation continue), en lien étroit avec la mission accompagnement et formation du SPES ;
• aux travaux liés à la gestion prospective des cadres à haut potentiel, l'amenant à engager des études et des analyses ;
• à la sécurisation de l'ensemble des processus de gestion et de suivi des cadres.

Profil du candidat recherché

Le candidat doit posséder une excellente connaissance du fonctionnement du ministère et des services déconcentrés. Une expérience significative en services déconcentrés est fortement recommandée dans la mesure où le candidat doit connaître les métiers et compétences attendues des cadres au sein de ces services.
Des compétences confirmées en conseil de carrière et en gestion des ressources humaines sont indispensables au bon exercice de l'emploi (connaissances des statuts d'emplois et du cadre réglementaire de référence des cadres supérieurs).
Des compétences complémentaires en matière d'ingénierie de formation et de pilotage de groupes d'experts seraient également souhaitables.
L'emploi implique par ailleurs des échanges réguliers et structurés avec les autorités académiques et avec l'encadrement supérieur des services déconcentrés. A ce titre, il induit des qualités relationnelles affirmées.
En raison de la taille de la structure et de la nature de l'emploi, le poste nécessite enfin une très forte polyvalence ainsi qu'une grande autonomie dans les missions confiées et les tâches administratives associées.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi d'expert de haut niveau de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

• une part fixe comprise entre 41 528 € et 81 639 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
• une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère ;
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'encadrement.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses :

• [email protected] ;
• [email protected] ;
• pierre.

Personne à contacter pour tout renseignement : Pierre Seban, sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : [email protected].
Recevabilité et examen des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

• le directeur de l'encadrement ;
• le sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
• une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le directeur de l'encadrement et le sous-directeur de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Information des candidats :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.