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Arrêté du 22 novembre 2023

relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de manipulation des substances dangereuses

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2023 impose des règles pour manipuler des substances dangereuses, avec des exceptions pour certaines personnes formées et qualifiées.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, R. 5139-3 et R. 5139-20 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2013 (Sécurité biologique dans les établissements utilisant des micro-organismes ou toxines) relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (Règles de sécurité pour les micro-organismes et toxines) ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 septembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de diplôme et d'expérience professionnelle pour l'autorisation de manipulation de substances biologiques et chimiques

Résumé. Pour manipuler des substances dangereuses, il faut avoir un bon niveau d'éducation et d'expérience, mais il y a des exceptions.

I. - Pour les opérations de détention, production, fabrication, emploi, les demandeurs de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) doivent justifier d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures dans le domaine des sciences biologiques.
Ils justifient également d'une expérience professionnelle appropriée d'au moins deux ans sur les cinq dernières années dans le domaine de la microbiologie.
II. - Par dérogation au principe posé au I :

a) Les demandeurs de l'autorisation peuvent justifier d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études supérieures dans le domaine des sciences biologiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle cumulée d'au moins quatre ans sur les dix dernières années en tant que personne habilitée par un ou plusieurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) ;
b) Pour une demande d'autorisation relative exclusivement aux toxines ou leurs parties, les demandeurs de l'autorisation peuvent justifier :

1. Soit d'un diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures dans le domaine des sciences chimiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle appropriée d'au moins deux ans sur les cinq dernières années dans les domaines des sciences chimiques ou de la microbiologie ;
2. Soit d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études supérieures dans le domaine des sciences chimiques. Dans ce cas, ils justifient d'une expérience professionnelle cumulée d'au moins quatre ans sur les dix dernières années en tant que personne habilitée par un ou plusieurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux).

III. - Pour une demande d'autorisation de détention sans production, fabrication ou emploi, relative aux toxines ou leurs parties, aucune expérience professionnelle n'est exigée.

En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Exigences de formation et de qualification pour les personnes habilitées

Résumé. Les personnes habilitées doivent être formées et qualifiées pour leur rôle.

Pour les personnes que le titulaire de l'autorisation habilite, pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation, il s'assure du respect des exigences de formation, de qualification et de gestion des compétences prévues par les règles de bonnes pratiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (Règles de sécurité pour les micro-organismes et toxines).

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Suppression des articles de l'arrêté du 17 mars

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2023 supprime les articles de l'arrêté du 17 mars 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'ANSM

Résumé. La directrice de l'ANSM doit appliquer l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4