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Décision n°2023-VP-46 du 24 novembre 2023

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 212-11 et L. 212-12 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la Fusion-Absorption

Résumé. La Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël fusionne avec la Mutuelle Verte.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël (SIREN : 430 173 336) dont le siège social est situé à Saint-Raphaël (83701), Hôtel de Ville, BP 80160, à la Mutuelle Verte (SIREN : 309 104 099), dont le siège social est situé 78, cours Lafayette, 83000 Toulon.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. Cette décision doit être publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Le vice-président,

J.-P. Faugère

Décision n°2023-VP-46 du 24 novembre 2023
Article 1
Article 2