Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 portant extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 15 avril 2021 (NOR : MTRT2111459V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 21 septembre 2023,

Arrête :

Fait le 5 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de la convention susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2021/13, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.