Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants et l'article A. 4231-15-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par l'organisme de formation SURLESFLOTS.COM du 28 août 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'organisme de formation SURLESFLOTS.COM pour l'examen Radar

Résumé. SURLESFLOTS.COM peut former pour l'examen Radar jusqu'en 2028.

L'organisme de formation SURLESFLOTS.COM, dont le siège social est situé au 9, rue André-Ampère, 33240 Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, est agréé pour assurer la préparation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques pour le passage de l'examen Radar.
L'agrément prendra fin le 28 août 2028.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité de la formation à SURLESFLOTS.COM

Résumé. L'organisme SURLESFLOTS.COM doit suivre des règles spécifiques pour former les candidats à l'examen radar en navigation intérieure.

L'organisme de formation SURLESFLOTS.COM visé à l'article 1er, assurant la préparation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques pour l'examen « radar en navigation intérieure », est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre par les organismes de formation agréés

Résumé. Les écoles de formation doivent noter qui passe les examens et qui les réussit.

Le responsable de l'organisme de formation dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

Arrêté du 20 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4