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Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code des postes et des communications, notamment son article L. 32 ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-3, L. 120-22, L. 120-31 et R. 121-27 à R. 121-32 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3262-1, R. 3262-4, R. 3262-13 à R. 3262-27 et R. 3262-32 à R. 3262-46 ;

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 modifiée relative à l'engagement éducatif, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission nationale des titres-restaurant en date 6 octobre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le Code du service national

Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles pour la journée d'appel de préparation à la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

6 modifiés

7 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification, abrogation et création d'articles dans le décret n°2006-1206

Résumé. Un décret récent change les règles sur les tickets repas et vérifie leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE., Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 8 → Version 1
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006
Art. 8

1 version

1 créé

8 modifiés

2 abrogés

8 cités

Article 3

Créé le 7 décembre 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'économie et de l'éducation doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3