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Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023

relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des titres-repas pour les volontaires du service civique

Résumé. Ce décret simplifie et clarifie les règles des titres-repas pour les volontaires du service civique et des chèques-repas pour les bénévoles, en précisant leur utilisation et leur contrôle.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code des postes et des communications, notamment son article L. 32 ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-3 (Carte du volontaire pour les avantages étudiants), L. 120-22 (Titres-repas pour les volontaires en service civique), L. 120-31 (Aides pour les organismes accueillant des volontaires de service civique) et R. 121-27 (Émission et cession des titres-repas pour les volontaires du service civique) à R. 121-32 (Application des règles des titres-restaurant aux titres-repas des volontaires) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3262-1 (Les titres-restaurant : un avantage pour les salariés), R. 3262-4 (Utilisation des titres-restaurant), R. 3262-13 (Remboursement des titres-restaurant perdus ou périmés) à R. 3262-27 (Conditions pour être assimilé à un restaurateur) et R. 3262-32 (Renouvellement annuel des dossiers pour l'assimilation aux restaurateurs) à R. 3262-46 (Sanctions pour non-respect des règles des titres-restaurant) ;

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 modifiée relative à l'engagement éducatif, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission nationale des titres-restaurant en date 6 octobre 2023,

Décrète :

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Simplification des règles des titres-repas pour les volontaires du service civique

Résumé. Les titres-repas pour les volontaires du service civique sont simplifiés et clarifiés, avec des règles spécifiques sur leur affichage, leur utilisation et leur exemption de droits de timbre.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles des chèques-repas pour bénévoles

Résumé. Les chèques-repas pour bénévoles sont simplifiés et modernisés avec de nouvelles règles sur leur émission, utilisation et contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE., Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 8
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006
Art. 8

En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'économie et de l'éducation doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3