Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2023, M. Luc BRIAND, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 août 2024.