La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'agence nationale de la recherche, la caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies » ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage interministériel opérationnel « santé » en date du 29 septembre 2023,
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