Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une magistrate
Résumé. Mme Thouroude a demandé à prendre un congé spécial jusqu'en 2026 et c'est accepté.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2023, Mme Gwénaëlle THOUROUDE, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 15 décembre 2026.
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