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La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 1
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1 modifié
1 cité
Créé le 7 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
S. Lagier
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin