La Première ministre, chargée de la planification écologique et énergétique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique,

Décrète :

Fait le 4 décembre 2023.

Élisabeth Borne