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Décret n°2023-1132 du 4 décembre 2023

modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

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Création d'un service pour la planification écologique

Résumé. Un nouveau service est créé pour aider les gens et les partenaires à mieux gérer les plans sur le climat, l'énergie, la biodiversité et le recyclage.

La Première ministre, chargée de la planification écologique et énergétique,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 (Création d'un service pour les plans écologiques) relatif au secrétariat général à la planification écologique,

Décrète :

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Nouvelle mission du secrétariat général à la planification écologique

Résumé. Le secrétariat général à la planification écologique doit maintenant créer et gérer des services pour aider les usagers et partenaires avec les plans climatiques, énergétiques, de biodiversité et de recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret sera publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Décret n°2023-1132 du 4 décembre 2023
Article 1
Article 2