JORF n°0218 du 20 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport relatif au décret n° 2023-883 du 18 septembre 2023 portant annulation de crédits
- Décret n° 2023-883 du 18 septembre 2023 portant annulation de crédits
- Décret n° 2023-884 du 19 septembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décret n° 2023-885 du 19 septembre 2023 décidant la cession par l'Etat de sa participation au capital de la société Croissance Foot SARL
- Arrêté du 15 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 19 septembre 2023 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Arrêté du 19 septembre 2023 fixant le prix de cession par l'Etat de parts sociales de la société Croissance Foot SARL
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat au corps des médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
- Décision du 11 septembre 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
- Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 18 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GÉRONIMI (François)
- Décret du 18 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CALBO (Laurent)
- Décret du 18 septembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHARRIER (Geoffroy)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 18 septembre 2023 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. ZIMMERMANN (Antoine)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 18 septembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 18 septembre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 18 septembre 2023 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BART (Sylvain)
- Décret du 18 septembre 2023 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 18 septembre 2023 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission en formation d'ingénieur en 2e et 3e années (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 18 septembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. TOUJAS (François)
- Arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) en 2022-2023
- Arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des élèves de la 61e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève
- Arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination et renouvellement de membres au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Autorité de la concurrence
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 869 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature
- Décision n° 870 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-714 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-443 du 28 avril 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %
- Décision n° 2023-715 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 % Pays Catalan
- Décision n° 2023-716 du 6 septembre 2023 portant prorogation des décisions n° 2021-442 du 28 avril 2021 et n° 2021-798 du 30 juin 2021 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 % Pays Catalan
- Décision n° 2023-717 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2021-434 du 28 avril 2021 autorisant l'association Radio Présence nîmoise à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Alliance Plus
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2023-1213 du 6 juin 2023 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Avis n° 2023-1212 du 6 juin 2023 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d'arrêté permettant le lancement de la procédure d'attribution de la bande 900 MHz à La Réunion
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/104/PROG_EPR2_PENLY/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF
- Décision n° 2023/106/PROLOGIUM/3 du 6 septembre 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2023/107/ORANO_XTC/1 du 6 septembre 2023 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2023/108/CHERBOURG_SUD_OUEST/1 du 6 septembre 2023 relative au contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin (50)
- Décision n° 2023/109/LIGNE LSA/1 du 6 septembre 2023 relative à l'amélioration de la desserte ferroviaire Lille Val-de-Sambre Avesnois (59)
- Décision n° 2023/110/INCINÉRATEUR TOULOUSE/5 du 6 septembre 2023 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)
- Décision n° 2023/111/EMILI/1 du 6 septembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
- Décision n° 2023/112/HOLOSOLIS/3 du 6 septembre 2023 relative à l'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)
- Décision n° 2023/113/ÉCOPOLE NANTES/2 du 6 septembre 2023 relative au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes (44)
- Décision n° 2023/114/E-CHO/2 du 6 septembre 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
- Décision n° 2023/115/TRAM T10/3 du 6 septembre 2023 relative au prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart (92)
- Décision n° 2023/117/HYNOVERA/4 du 6 septembre 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)
- Décision n° 2023/118/DSFM ET ÉOLIEN EN MER ME MN/4 du 6 septembre 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord
- Décision n° 2023/119/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/6 du 6 septembre 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée
- Décision n° 2023/120/MOBILITÉ BEYNAC/2 du 6 septembre 2023 relative à la boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac (24)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de Centre-Val de Loire
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Annonces