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Arrêté du 6 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté met à jour les plafonds annuels des indemnités pour les fonctionnaires, en fonction de leur groupe de fonctions, et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Nouveau régime indemnitaire pour les médecins de l'Éducation nationale) pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique,

Arrêtent :

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Modification des plafonds annuels des indemnités

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, sujétions et expertise sont mis à jour pour chaque groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires sont mis à jour selon leur groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 21 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4