JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/114/E-CHO/2 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/44/E-CHO/1 du 3 mai 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet E-CHO de sites de production ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le dossier permet bien d'informer tout le monde et de lancer la concertation.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Résumé Les modalités de concertation ont été validées par une décision.

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

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Résumé La discussion publique aura lieu de octobre à janvier.

La concertation se déroulera du 17 octobre 2023 au 17 janvier 2024.

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Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti