JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision du 11 septembre 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé Des changements ont été fait à la décision du 29 mars 2023.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
Au 5 de l'article 1er, à compter du 18 septembre 2023, les mots : « Mmes Julie Bourriot et », sont remplacés par le mot : « Mme » et les mots « attachées principales » sont remplacés par les mots « attachée principale » ; avant les mots : « et Susie », sont insérés les mots : « et Mmes Marine Moreau, » ; et, le premier mot : « attachée », est remplacé par le mot : « attachées ».
Au 1 de l'article 3, à compter du 15 septembre 2023, les mots : « Mme Bénédicte Renaud-Boulesteix, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe », sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Rolland, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef ».

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Article 2

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2023.

C. Bigot-Dekeyzer