JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/120/MOBILITÉ BEYNAC/2 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2023/95/MOBILITÉ BEYNAC/1 du 26 juillet 2023 désignant Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Roland PEYLET, garante et garant de la concertation sur le projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne au cœur du triangle d'or - Les Milandes - Castelnaud-la-Chapelle - Marqueyssac - Beynac ;

Considérant que les impacts environnementaux de diverses options de déconstruction des piles de pont implantées dans le lit de la Dordogne pour accompagner le projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la Dordogne sont un élément de controverse de ce projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertise complémentaire sur les impacts environnementaux

Résumé Des experts vont examiner comment démolir des piles de pont sans nuire à l'environnement.

Sur proposition de la garante et du garant de la concertation préalable de ce projet, une expertise complémentaire est engagée pour produire un avis tiers sur les impacts environnementaux de diverses options de déconstruction des piles de pont implantées dans le lit de la Dordogne pour accompagner le projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la Dordogne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement en France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le vice-président,

F. Augagneur