La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8, son article L. 121-9 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 demandant au maître d'ouvrage et aux garants MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT de présenter à la CNDP les modalités de l'information et de la participation préalablement à sa mise en œuvre, au plus tard en septembre 2023 ;
Vu le courrier du 21 juillet 2023 du maître d'ouvrage indiquant son souhait de lancer de nouvelles études permettant de redéfinir le projet avant les modalités de la bonne information et la participation du public pour mieux les définir ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présentation à la CNDP des modalités de l'information et de la participation de ce projet par le maître d'ouvrage et les garants est différée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.
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Fait le 6 septembre 2023.
Le président,
M. Papinutti