La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-6 (Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervision)Art. L.241-6Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervisionLes élèves vétérinaires peuvent aider les vétérinaires à soigner les animaux, mais toujours sous leur supervision., L. 813-11 (Agrément des écoles privées pour la formation vétérinaire)Art. L.813-11Agrément des écoles privées pour la formation vétérinaireLes écoles privées non lucratives peuvent former des vétérinaires si elles sont agréées par le ministre de l'agriculture., R. 812-58 (Diplômes et titres à l'issue des études vétérinaires)Art. R.812-58Diplômes et titres à l'issue des études vétérinairesLes études vétérinaires se terminent par un diplôme de docteur vétérinaire, qui prouve que le diplômé a les compétences nécessaires pour exercer ce métier. et D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)Art. D.812-1Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publicsL'article liste les établissements publics d'enseignement supérieur agricole en France. ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Conditions de soutenance de thèse pour les étudiants vétérinaires)Conditions de soutenance de thèse pour les étudiants vétérinairesLes étudiants vétérinaires doivent soutenir une thèse entre le début du semestre douze et fin décembre, après avoir choisi un sujet approuvé. relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme de docteur vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2022 (Formation vétérinaire à l'Institut UniLaSalle)Formation vétérinaire à l'Institut UniLaSalleL'Institut UniLaSalle peut former des vétérinaires pendant un an, avec 120 places disponibles par concours. relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
Vu le contrat de participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur agricole entre le ministère chargé de l'agriculture et l'Institut polytechnique UniLaSalle en date du 1er mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement et de la recherche en date du 13 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,
Arrêtent :