JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Arrêté du 14 septembre 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-6, L. 813-11, R. 812-58 et D. 812-1 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme de docteur vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

Vu le contrat de participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur agricole entre le ministère chargé de l'agriculture et l'Institut polytechnique UniLaSalle en date du 1er mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement et de la recherche en date du 13 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020

Résumé Cet article modifie un autre article sans dire exactement ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 décembre 2020, art. 3

Résumé Un article important a été changé en septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 décembre 2020

Résumé Cet article met à jour une partie de l'arrêté du 3 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020

Résumé Cet article met à jour les règles d'un article précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 décembre 2020

Résumé Cet article change des règles dans un autre document sans expliquer les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020

Résumé Les règles de l'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2020 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020

Résumé Un nouvel arrêté modifie des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article précédent

Résumé Cet article met à jour un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez