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Arrêté du 14 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour l'obtention du diplôme de docteur vétérinaire

Résumé. Les étudiants vétérinaires doivent maintenant soutenir une thèse pour obtenir leur diplôme, avec des règles précises sur son sujet, sa rédaction et sa soutenance.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-6 (Étudiants en médecine vétérinaire autorisés à pratiquer sous supervision), L. 813-11 (Agrément des écoles privées pour la formation vétérinaire), R. 812-58 (Diplômes et titres à l'issue des études vétérinaires) et D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Conditions de soutenance de thèse pour les étudiants vétérinaires) relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme de docteur vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 (Formation vétérinaire à l'Institut UniLaSalle) relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

Vu le contrat de participation aux missions de service public de l'enseignement supérieur agricole entre le ministère chargé de l'agriculture et l'Institut polytechnique UniLaSalle en date du 1er mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement et de la recherche en date du 13 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,

Arrêtent :

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Modification des conditions de soutenance de la thèse d'exercice pour les étudiants vétérinaires

Résumé. Les étudiants vétérinaires doivent soutenir une thèse d'exercice pour obtenir leur diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'approbation des sujets de thèse vétérinaire

Résumé. Le sujet de la thèse vétérinaire doit être approuvé par le directeur de l'école avant la fin du onzième semestre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des possibilités de désignation du directeur de thèse

Résumé. Le directeur de l'école vétérinaire peut maintenant désigner un ingénieur de recherche comme directeur de thèse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la rédaction des thèses d'exercice

Résumé. La rédaction d'une thèse d'exercice se fait maintenant sous la direction du directeur de thèse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'autorisation pour la soutenance de thèse d'exercice

Résumé. Le président de l'université autorise la soutenance de thèse d'exercice après avis du directeur de l'école vétérinaire française et sur proposition du directeur de thèse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury de thèse d'exercice

Résumé. La composition du jury de thèse d'exercice pour les étudiants en école vétérinaire est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de soutenance de thèse vétérinaire

Résumé. Le jury de soutenance de thèse vétérinaire peut demander des modifications à la thèse et fixer un délai pour les apporter.

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Modification des modalités de perception des droits d'inscription pour le diplôme de docteur vétérinaire

Résumé. Les droits d'inscription pour le diplôme de docteur vétérinaire sont désormais perçus par l'université et peuvent être partagés avec l'école vétérinaire via une convention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fin du statut d'élève pour les étudiants vétérinaires

Résumé. Les étudiants vétérinaires ne sont plus considérés comme élèves après leur soutenance de thèse ou fin de douzième semestre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2023

Arrêté du 14 septembre 2023
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