JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/119 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/36/DSFM ET ÉOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Mediterranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre pour le débat public sur l'éolien en mer en Méditerranée

Résumé Un homme est choisi pour aider à discuter du développement de l'éolien en mer en Méditerranée.

M. Thomas CHANGEUX est désigné membre de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Mediterranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

La vice-présidente,

I. Casillo