JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/111 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de son article L. 121-8, son article L. 121-8-1 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 13 juillet 2023 de M. Alan PARTE, représentant la société Lithium Projects IMERYS, et de M. Vincent FELTIN, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'Allier et de sa transformation ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que ce projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un débat public

Résumé Il faut organiser un débat public.

Il y a lieu d'organiser un débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président de commission

Résumé M. Mathias BOURRISSOUX dirige la commission qui discute de la mine de lithium dans l'Allier.

M. Mathias BOURRISSOUX est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'Allier et de sa transformation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la connaître.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti