JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/115 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2022/81/TRAM T10/1 du 6 juillet 2022 d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu le bilan des garantes de la concertation préalable sur le projet de prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart en date du 23 mai 2023 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable, faisant suite à la délibération du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités du 28 juin 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de la concertation préalable sur le prolongement du tramway T10

Résumé La Commission nationale a validé le rapport sur l'extension du tramway T10.

La Commission nationale prend acte du bilan des garantes de la concertation préalable sur le projet de prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart du 23 mai 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse du maître d'ouvrage

Résumé La commission a reçu la réponse de la personne responsable du projet.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage faisant suite à la délibération du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités du 28 juin 2023.

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Article 3

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Désignation de la garante pour le projet

Résumé Mme Sylvie HAUDEBOURG s'occupe de bien informer les gens et de les faire participer au projet jusqu'à l'enquête publique.

Mme Sylvie HAUDEBOURG est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation à la CNDP

Résumé Le chef de projet envoie à la CNDP comment il compte informer et impliquer le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti