JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/104 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 d'organiser un débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;

Vu le compte rendu de la commission particulière du débat public et le bilan de la présidente de la CNDP en date du 26 avril 2023 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage EDF et RTE du 28 juin 2023 qui lui a été transmise ;

Vu le courrier de la ministre de la transition énergétique MTE/2023-07/30812 du 31 juillet 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de la Commission Nationale sur le Compte Rendu de la Commission Particulaire du Débat Public

Résumé La Commission nationale a reçu et pris note du compte rendu et des observations du 26 avril 2023.

La Commission nationale prend acte du compte rendu de la commission particulière du débat public et du bilan de la présidente de la CNDP en date du 26 avril 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte des réponses des maîtres d'ouvrage EDF et RTE

Résumé La commission a reçu les réponses d'EDF et RTE et une lettre de la ministre.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage EDF et RTE du 28 juin 2023 qui lui a été transmise et du courrier de la ministre de la transition énergétique MTE/2023-07/30812 du 31 juillet 2023.

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Article 3

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Désignation des garants de l'information et de la participation du public

Résumé Trois personnes sont nommées pour s'assurer que tout le monde est bien informé et peut participer avant l'enquête publique.

M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Isabelle JARRY et M. Jacques ROUDIER sont désignés garants et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation

Résumé Les responsables de projets doivent dire à une commission comment ils vont informer et faire participer le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti