JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision du 18 septembre 2023

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M.Benhamou en tant que contrôleure

Résumé Clara Benhamou est nommée contrôleure le 1er novembre 2023.

Mme Clara BENHAMOU, magistrate de l'ordre judiciaire du second grade, est nommée, le 1er novembre 2023, contrôleure au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de photographe de M. Thierry CHANTEGRET

Résumé M. Thierry CHANTEGRET ne travaille plus en tant que photographe.

Il est mis fin aux fonctions de photographe exercées par M. Thierry CHANTEGRET, au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 septembre 2023.

D. Simonnot