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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Sophie DELORMAS a demandé à arrêter ses fonctions à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er septembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Sophie DELORMAS, à sa demande, à compter du 1er septembre 2023.
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