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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Résumé M. François Toujas est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à partir du 16 octobre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2023, M. François TOUJAS, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à compter du 16 octobre 2023.
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