La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 30 juin 2023 de M. Jan Jacob BOOM-WICHERS, représentant la société HOLOSOLIS, et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, et le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach ;
Vu la décision n° 2023/85/HOLOSOLIS/1 du 5 juillet 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
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La concertation se déroulera du 25 septembre 2023 au 31 octobre 2023.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2023.
Le président,
M. Papinutti