JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/108 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 21 août 2023 et le dossier annexé de M. Jean MORIN, représentant le conseil départemental de la Manche, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation

Résumé M. Bruno Boussion va aider à organiser les discussions pour un nouveau chemin autour de Cherbourg-en-Cotentin.

M. Bruno BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti