JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/109 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 31 août 2023 et le dossier annexé de M. Matthieu CHABANEL, représentant SNCF Réseau, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet d'amélioration de la desserte ferroviaire LILLE VAL-DE-SAMBRE AVESNOIS, en application de l'article L.121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable

Résumé Jean Raymond WATTIEZ est nommé pour diriger les discussions sur l'amélioration du chemin de fer.

M. Jean Raymond WATTIEZ est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'amélioration de la desserte ferroviaire LILLE VAL-DE-SAMBRE AVESNOIS.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti