L'emploi de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales sera vacant à compter de janvier 2024.
La CNAVPL assure la gestion du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et des réserves de ce régime. Elle pilote l'action sociale propre au régime de base. Elle pilote également le régime d'indemnité journalière des professions libérales, dont la gestion est déléguée à l'URSSAF CN et la CNAM.
Parmi les dix sections professionnelles, neuf assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations du régime d'assurance vieillesse de base. Pour la dernière section, le recouvrement est transféré à l'URSSAF. Les dix sections gèrent un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaire ou la couverture des risques invalidité et décès. La CNAVPL et les sections professionnelles sont regroupées au sein de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL).
Dans le cadre de cette structure, la CNAVPL coordonne et assure la cohésion de l'OAAVPL. Elle agit en tant que tête de réseau et représente cette organisation auprès des pouvoirs publics, des autres organisations de protection sociale ainsi qu'auprès des organismes représentatifs. La CNAVPL définit la stratégie de l'OAAVPL et crée les synergies en son sein, notamment par la création ou la mutualisation de services d'intérêt commun à l'ensemble des sections professionnelles ou à certaines d'entre elles. Elle assure la cohérence et la coordination des systèmes d'information.
Ces missions sont effectuées dans le respect des engagements contractuels inscrits dans un contrat pluriannuel signé entre la CNAVPL et l'Etat (2021-2025), dont la mise en œuvre fait l'objet de contrats de gestion conclus entre la CNAVPL et chacune des sections professionnelles.
La CNAVPL représente aujourd'hui :

- 911 922 professionnels en activité ;
- 402 151 retraités et 50 137 conjoints survivants ;
- 1,87 milliard d'euros de prestations ;
- 2,73 milliards d'euros de cotisations.

La caisse travaille en partenariat avec :

- les 10 sections professionnelles (CPRN, CAVOM, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CIPAV) ;
- les autorités de tutelle (direction de la sécurité sociale).

Moyens actuels de la structure :

- un directeur, assisté d'une directrice adjointe ;
- un pôle comptabilité (3 agents) ;
- un pôle actuariat et statistiques (2 agents) ;
- un pôle juridique (3 agents) ;
- un pôle stratégie - MOA (2 agents) ;
- un pôle audit interne/contrôle interne (5 agents) ;
- un pôle informatique (3 agents) ;
- un pôle audit interne/contrôle interne (4 agents).

Les attributions du directeur de la caisse consistent à :

- diriger la CNAVPL et recruter le personnel sur lequel il a autorité ;
- assurer le fonctionnement de la CNAVPL sous le contrôle du conseil d'administration et exécuter les décisions du conseil d'administration ;
- engager les dépenses, constater les créances et les dettes, émettre les ordres de recettes et de dépenses ;
- viser les comptes établis par l'agent comptable ;
- représenter la CNAVPL en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
- soumettre chaque année au conseil d'administration un projet de budget de gestion administrative et un tableau récapitulatif des recettes et dépenses du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales ;
- remettre chaque année au conseil d'administration un rapport sur le fonctionnement administratif et financier de la CNAVPL ;
- entretenir des relations étroites avec les ministères de tutelle et assurer les principales négociations, notamment budgétaires dans le cadre d'un contrat pluriannuel liant l'Etat et la CNAVPL ;
- garantir l'atteinte des objectifs fixés dans le contrat pluriannuel et transmettre à la tutelle un suivi fin et régulier des indicateurs de suivi ;
- tenir le rôle de tête de réseau auprès des sections professionnelles auxquelles la gestion du régime de retraite de base des professionnels libéraux est déléguée ;
- favoriser l'efficience du fonctionnement de l'OAAVPL en encourageant et en développant la mutualisation des services et des outils informatiques des sections professionnelles ;
- promouvoir les projets inter-régimes auprès du conseil d'administration et s'assurer que les organismes de l'OAAVPL les mettent en œuvre dans les délais impartis.

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : direction de la sécurite sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3C (retraites complémentaires), à l'attention de M. BRAHIMI Hédi, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les candidats qui le souhaitent peuvent, en outre, adresser une copie de leur candidature par voie dématérialisée à : [email protected] et [email protected].
Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae.
Conformément à l'article L. 641-3-1 du code de la sécurité sociale, le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale.