JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/110 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2023/19/INCINÉRATEUR TOULOUSE/3 du 14 mars 2023 prenant acte du bilan des garants de la concertation préalable du 13 janvier 2023, du rapport de réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants de mars 2023 et désignant Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI garante de la bonne information et de la participation jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la bonne information et de la participation du public

Résumé Mme Isabelle BARTHE aide à informer et impliquer le public pour le projet Toulouse-Mirail, jusqu'à l'enquête publique.

Mme Isabelle BARTHE est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, en complément de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, précédemment désignée garante sur cette même phase de concertation du projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti