Emploi : sous-directeur

Un emploi de sous-directeur sera vacant au sein de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) à compter du 1er décembre 2023.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, à Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite des étudiants, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la qualité de vie étudiante en favorisant leurs conditions d'accès à l'enseignement supérieur et leur épanouissement personnel.
A ce titre :

- elle assure le pilotage des politiques publiques concernant la réussite et la vie étudiante ;
- elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre des dispositifs de soutien financier aux étudiants (élaboration des textes réglementaires, orientations budgétaires, maîtrise d'ouvrage du système d'information) et exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaire ;
- elle conçoit une politique globale en faveur de la qualité de la vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, du sport, de la culture, de la vie associative, de l'engagement citoyen, de l'emploi étudiant. Elle assure dans ce cadre le suivi des dépenses effectuées par les établissements d'enseignement supérieur et par les CROUS au titre de la contribution vie étudiante et de campus et favorise la mise en place des instances territoriales de la vie étudiante ;
- elle œuvre à la prise en compte des besoins particuliers des étudiants et leur propose des modalités d'accompagnement adaptés à leurs besoins et à leur situation (contraintes économiques, sociales, géographiques, sanitaires, culturelles, linguistiques) par la promotion d'une personnalisation des parcours en prenant notamment appui sur les dispositifs existants (campus connectés, cordées de la réussite, cycle pluridisciplinaire de l'enseignement supérieur) ou à concevoir ;
- elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante, en coordination avec la sous-direction du financement, prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

La sous-direction de la réussite et de la vie étudiante comprend actuellement trois départements, pour trente postes :

- le département du pilotage et du financement de la vie étudiante ;
- le département de la qualité de la vie étudiante ;
- le département de la réussite et de l'égalité des chances.

Profil du candidat recherché

Il est attendu du titulaire à la fois une capacité à porter des enjeux à haut niveau en poursuivant les ambitions de développement de la politique de réussite et de vie étudiante dans un contexte de réformes rythmées en mode projet, et une attention soutenue à l'encadrement des missions permanentes de la sous-direction, sur tous les axes de la vie étudiante rappelés ci-dessus.
Le titulaire du poste doit disposer des connaissances, expériences et compétences suivantes :

- expérience du pilotage de projets stratégiques et des politiques publiques ;
- expérience et capacité managériales affirmées ;
- expérience de tutelle d'opérateurs ;
- rigueur, sens politique ;
- capacité de synthèse et d'organisation, notamment dans le cadre de relations soutenues avec un cabinet ministériel ;
- agilité dans la programmation et la hiérarchisation d'activités ;
- forte capacité d'initiative, d'anticipation et d'autonomie ;
- capacité à porter un regard transversal sur les dossiers ;
- réactivité et capacité à s'adapter et investir de nouveaux sujets ;
- aisance rédactionnelle ;
- bonne maîtrise des processus de coordination intra ministérielle et interministérielle, et capacité à mener des concertations avec de nombreuses parties prenantes ;
- aptitude au travail en réseau, capacité d'animation des réseaux (conférences d'établissements d'enseignement supérieur, associations étudiantes et associations et réseaux de professionnels de la vie étudiante, Campus France et les autres ministères ayant la tutelle de formations d'enseignement supérieur ;
- une connaissance de l'enseignement supérieur et de son organisation serait appréciée.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend une part fixe brute comprise entre 40 915 € et 80 433 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses : [email protected], [email protected], [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement

Laure Vagner-Shaw, [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- une personne occupant ou ayant occupé un emploi d'un niveau équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.