JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/106 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 24 mars 2023 et le dossier annexé de M. Gilles NORMAND, représentant la société PROLOGIUM, et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet de Gigafactory de cellules et inlays de batteries solides et son raccordement électrique à Dunkerque ;

Vu la décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 décidant d'une concertation préalable sur le projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque ;

Vu la décision n° 2023/97/PROLOGIUM/2 du 26 juillet 2023 validant les modalités de la concertation préalable et fixant son calendrier ;

Considérant qu'il serait bénéfique que les contributions de la concertation sur le projet PROLOGIUM concernant les aspects transversaux du projet soient portées à la connaissance de la future concertation préalable sur le projet ORANO-XTC de création de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche de concertation sur les besoins énergétiques des usines de batteries électriques

Résumé Avant la réunion sur l'électromobilité, une fiche doit être mise en ligne pour dire combien d'énergie les usines de batteries auront besoin, et RTE fournira cette énergie.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par une fiche qui sera mise en ligne préalablement à la table ronde sur l'électromobilité et comportant des informations sur les besoins énergétiques globaux engendrés par les différents projets d'usines de batteries électriques dans les Hauts-de-France, pour lesquels RTE sera amené à fournir de l'énergie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articulation des concertations pour les projets PROLOGIUM et ORANO XTC

Résumé Les discussions pour les projets PROLOGIUM et ORANO XTC doivent être faites ensemble pour mieux gérer les ressources et les impacts sur l'environnement.

La concertation sur le projet PROLOGIUM de cellules et inlays de batteries solides à Dunkerque devra être articulée avec celle du projet ORANO XTC permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource d'eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence des différentes concertations, y compris avec les projets en cours.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti