JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Décision n°2023/107 du 6 septembre 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 18 août 2023 et le dossier annexé de M. Jiang LONG, représentant la société XTC New Energy Materials, de M. Guillaume DUREAU, représentant la société ORANO, de M. Nicolas DROUIN, représentant la société Air Liquide France Industrie, et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet de création de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque ;

Considérant que :

- ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;

- il serait bénéfique que les contributions de la concertation sur le projet PROLOGIUM, concernant les aspects transversaux du projet soient portées à la connaissance de la future concertation préalable sur le projet de création de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque ;

- la décision n° 2023/27/PROLOGIUM/1 du 5 avril 2023 désigne M. Jean-Louis LAURE et Mme Anne-Marie ROYAL garant et garante de la concertation préalable du projet PROLOGIUM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut discuter avant de décider.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission décide comment faire la concertation et demande au maître d'ouvrage de s'en charger.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable pour un projet industriel

Résumé Trois personnes sont nommées pour superviser les discussions avant la construction de nouvelles usines de batteries et de recyclage à Dunkerque.

M. Christophe BACHOLLE, M. Jean-Louis LAURE et Mme Anne-Marie ROYAL sont désignés garants et garants de la concertation préalable sur le projet de création de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque.

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Article 4

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Coordonnées des concertations pour les projets PROLOGIUM et ORANO XTC

Résumé Les discussions sur les projets PROLOGIUM et ORANO XTC doivent être bien synchronisées pour gérer les problèmes communs ensemble.

La concertation sur le projet PROLOGIUM devra être articulée avec celle du projet ORANO XTC permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource en eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence des différentes concertations, y compris avec les projets en cours.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2023.

Le président,

M. Papinutti